Fiscalité immobilière : zoom sur les dernières évolutions législatives


La fiscalité immobilière est un sujet complexe et en constante évolution. Les propriétaires, investisseurs et particuliers doivent se tenir informés des dernières lois pour tirer profit de leur patrimoine immobilier. Dans cet article, nous vous proposons une mise à jour sur les principales réformes et nouveautés fiscales concernant l’immobilier.

Le dispositif Denormandie, une mesure incitative pour l’investissement locatif

Le dispositif Denormandie, entré en vigueur en janvier 2019, vise à encourager la rénovation de logements anciens dans les centres-villes dégradés. Ce dispositif offre une réduction d’impôt aux investisseurs qui achètent un bien immobilier à rénover pour le mettre en location. La réduction d’impôt varie entre 12 % et 21 % du prix d’achat du bien, selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans).

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, le logement doit être situé dans l’une des 222 villes éligibles, le montant des travaux réalisés doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération et les loyers pratiqués doivent respecter un plafond fixé par la loi.

Baisse de la taxe d’habitation : une mesure progressive jusqu’à sa suppression totale

Mise en place dès 2018, la réduction progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales a été accélérée par le gouvernement. Les foyers concernés ont bénéficié d’une baisse de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019 et enfin de 100 % en 2020. Toutefois, les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par cette mesure.

La suppression de la taxe d’habitation permettra aux ménages français de réaliser une économie moyenne de 723 euros par an. Cette mesure s’inscrit dans une volonté du gouvernement de réduire la pression fiscale sur les ménages et d’accroître leur pouvoir d’achat.

Le prélèvement à la source et ses conséquences sur la fiscalité immobilière

Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur. Cette réforme a également des conséquences sur la fiscalité immobilière, notamment pour les propriétaires percevant des revenus fonciers.

Pour éviter une double imposition en 2019 (imposition des revenus fonciers de 2018 et prélèvement à la source des revenus fonciers de 2019), le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt exceptionnel, appelé CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement). Ce crédit d’impôt est égal à l’impôt dû au titre des revenus non exceptionnels de 2018, ce qui permet d’annuler l’imposition de ces revenus.

Les revenus fonciers exceptionnels, comme les arriérés de loyers ou les indemnités d’éviction, restent quant à eux imposables en 2019.

L’IFI : l’impôt sur la fortune immobilière remplace l’ISF

Depuis janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Ce nouvel impôt concerne uniquement le patrimoine immobilier des contribuables dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 million d’euros. Les autres biens (valeurs mobilières, placements financiers, etc.) ne sont plus pris en compte dans le calcul de cet impôt.

L’IFI a pour objectif d’orienter les investissements vers le financement des entreprises plutôt que vers l’immobilier. Toutefois, certaines exonérations et déductions spécifiques à l’ISF ont été maintenues pour l’IFI, comme la réduction d’impôt pour les dons aux œuvres ou la déduction des dettes contractées pour l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier.

Le renforcement du dispositif Pinel pour soutenir la construction neuve

Le dispositif Pinel, qui vise à encourager l’investissement locatif dans le neuf, a été reconduit jusqu’en 2022. Toutefois, il a été recentré sur les zones géographiques où la demande locative est la plus forte (zones A bis, A et B1). Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du prix d’achat du logement, selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans).

Le dispositif Pinel est soumis à des conditions strictes : respecter un plafond de loyer et de ressources des locataires, s’engager à louer le bien pour une durée minimale et respecter les normes énergétiques en vigueur.

La fiscalité immobilière évolue régulièrement pour s’adapter aux enjeux économiques et sociaux. Les propriétaires, investisseurs et particuliers doivent donc rester informés des dernières lois pour optimiser leur patrimoine immobilier. Parmi les principales réformes récentes, on peut citer le dispositif Denormandie, la baisse de la taxe d’habitation, le prélèvement à la source, l’IFI et le renforcement du dispositif Pinel.


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