La location saisonnière est une activité en plein essor, notamment avec l’avènement des plateformes en ligne telles que Airbnb ou Booking.com. Cependant, il est important pour les propriétaires de bien connaître la réglementation en vigueur ainsi que les possibilités d’optimisation fiscale afin d’éviter les éventuels pièges et de maximiser leurs revenus locatifs.
Réglementation des locations saisonnières
Tout d’abord, il convient de noter que le terme location saisonnière désigne la location d’un logement meublé pour une durée limitée, généralement inférieure à un an et destinée à accueillir des touristes ou des personnes en déplacement professionnel. La réglementation concernant ces locations varie selon le statut du propriétaire (particulier ou professionnel) et la situation géographique du logement (zone tendue ou non).
Déclaration préalable
Pour louer un logement en tant que résidence secondaire ou occasionnelle, il est nécessaire de faire une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu où se situe le logement. Cette démarche permet à l’administration fiscale de contrôler les revenus générés par cette activité et d’assurer le respect des règles d’urbanisme et de sécurité.
Statut fiscal et régime d’imposition
Selon les revenus tirés de la location saisonnière, le propriétaire peut être considéré comme un loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou comme un loueur en meublé professionnel (LMP). Pour bénéficier du statut de LMP, il faut remplir les conditions suivantes: réaliser plus de 23 000 euros de recettes annuelles, être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), et percevoir des revenus locatifs supérieurs à ceux du foyer fiscal.
Le régime d’imposition varie également en fonction de ces statuts. Le LMNP peut choisir entre le régime micro-BIC, avec un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs, et le régime réel, qui permet de déduire les charges réelles et d’amortir le bien. Le LMP relève quant à lui du régime réel simplifié, avec une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de revente du bien.
Respecter la législation locale
Les propriétaires doivent également se conformer aux dispositions locales concernant la location saisonnière. Certaines villes imposent par exemple des restrictions sur la durée maximale de location (120 jours par an à Paris) ou exigent une compensation en cas de transformation d’un logement traditionnel en meublé touristique. Il est donc impératif de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les règles applicables dans sa commune.
Taxe de séjour
La plupart des communes touristiques ont instauré une taxe de séjour pour les locations saisonnières. Cette taxe, dont le montant varie en fonction du type d’hébergement et du nombre de personnes, doit être collectée par le propriétaire et reversée à la collectivité territoriale. Les plateformes en ligne telles qu’Airbnb peuvent automatiquement collecter cette taxe, facilitant ainsi la gestion pour les propriétaires.
Optimisation fiscale: quelques astuces
Pour réduire la fiscalité liée à la location saisonnière, plusieurs solutions existent. Tout d’abord, il est possible d’investir dans un bien immobilier éligible au dispositif Censi-Bouvard, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 11% du prix de revient du logement (dans la limite de 300 000 euros) étalée sur 9 ans. Cette réduction est cumulable avec l’amortissement du bien en régime réel.
Ensuite, pour les loueurs en meublé non professionnels, il peut être intéressant d’opter pour le régime réel, qui permet de déduire l’intégralité des charges engagées (frais de gestion, intérêts d’emprunt, travaux…) et d’amortir le bien sur une durée déterminée. Cette option est particulièrement avantageuse si les charges dépassent 50% des revenus locatifs.
Enfin, dans certains cas, il peut être judicieux de créer une société civile immobilière (SCI) pour gérer la location saisonnière. La SCI permet de mutualiser les investissements, de faciliter la transmission du patrimoine et d’optimiser la fiscalité grâce à la déduction des charges et à l’amortissement du bien.
La location saisonnière est une source de revenus intéressante pour les propriétaires, à condition de bien connaître et respecter la réglementation en vigueur. Il est également essentiel de se pencher sur les différentes options d’optimisation fiscale afin de maximiser les bénéfices tirés de cette activité.